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Avenant n° 63 du 17 octobre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Titre :	Avenant n° 63 du 17 octobre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) (2019)
Modifie :	Missions locales et PAIO
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0042, 2 novembre 2019)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 OPERATEUR DE COMPETENCES Signataire UNML - Union nationale des missions locales et PAIO et des organismes d'insertion sociale et professionnelle ; FNPOS CGT - Fédération des organismes sociaux ; SYNAMI CFDT - Syndicat national des métiers de l'insertion
Résumé :	Désignation de l'opérateur de compétences
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	17/10/2018
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	18 décembre 2020
Date arrêté extension :	18/12/2020
Extension Journal Officiel :	24 décembre 2020
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042731777
Descriptif du contenu de l’accord :	La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences dont elles relèvent par accord collectif. la branche des missions locales et des paio désigne comme opérateur de compétences l'opco de la filière cohésion sociale.
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20190042_0000_0010.pdf&isForGlobalBocc=false