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Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord précise la reconnaissance et l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux. Dans l'attente de la création d'un organisme certificateur, Opcalim est désigné pour déposer au RNCP ces CQP transversaux
Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie l'article 1er : champ d'intervention (l'observatoire a compétence exclusive sur les CCN citées ci-dessus) et l'article 2 : financement des travaux et des frais de fonctionnement de l'observatoire prospectif des métiers et des[...]
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de cet accord concerne les conventions collectives de la coopération agricole, les industries alimentaires, de la distribution spécialisée et du commerce de détail alimentaire. Il s’inscrit dans la continuité des orienta[...]
Article : texte conventionnel
Sont modifiées notamment les dispositions suivantes de l'accord du 17 janvier 1985 : accueil, suivi et formation des jeunes en entreprise, la participation des entreprises au titre de l'alternance.
Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 17 janvier 1985 sont modifiées concernant la nature des actions de formation, les conditions de validation des acquis, le rôle du tuteur.
Article : texte conventionnel
Cet accord fixe la nature et les priorités des actions de formation, les conditions de reconnaissance des qualification acquises du fait d'actions de formation, les moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres du comité d'entreprise, le[...]
