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Dans le cadre de l'accord du 14 mai 2019, il est prévu une harmonisation progressive des dispositions conventionnelles et la survivance temporaires des dispositions conventionnelles existantes dans les conditions définies aux article 3 et 4. Afin de favoriser cette harmonisation et de tenir compte qu'il n'existe, du fait de l'entrée en vigueur de l'accord de champ, qu'une seule branche constituée des trois branches pré-existantes, les dispositions des articles 3 et 4 sont modifiées.