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L'article 2 "contributions conventionnelles" de l'article 54 de la convention collective est modifié comme suit :
- le taux est de 0,05 % de la masse salariale brute pour les greffes de moins de 10 salariés ;
- le taux est de 0,35 % de la masse salariale brute pour les greffes de 10 à 299 salariés.
La contribution conventionnelle de formation est versée à l'opco des entreprises de proximité.