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Avenant du 13 septembre 2019 à l'accord du 17 décembre 2014 relatif au temps partiel

Titre :	Avenant du 13 septembre 2019 à l'accord du 17 décembre 2014 relatif au temps partiel (2019)
Convention collective :	Organismes de formation
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0049, 21 décembre 2019)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 TRAVAIL TEMPS PARTIEL Signataire Les acteurs de la compétence (ex FFP) ; Synofdes - Syndicat national des organismes de formation de l'économie sociale ; FEP CFDT - Fédération formation et enseignement privés ; SNEPL CFTC - Syndicat national de l'enseignement privé laïque ; F&D CFE-CGC - Formation et développement
Résumé :	L'accord du 17 décembre 2014 relatif au temps partiel est prorogé jusqu'au 31 décembre 2020
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	13/09/2019
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	23 juillet 2020
Date arrêté extension :	23/07/2020
Extension Journal Officiel :	30 juillet 2020
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042171866&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20190049_0000_0003.pdf&isForGlobalBocc=false