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Certaines dispositions de l'accord du 4 juillet 2019 relatif à la formation professionnelles sont impactées par l'ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérences de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, des modifications sont donc apportées.

A l’article 12.3 sur les « Dispositions communes à la reconversion ou la promotion par l’alternance (Pro-A) et au contrat de professionnalisation, » dans la partie « b) Durée et mise en oeuvre des actions de professionnalisation », à la fin du paragraphe « Durée minimum des actions de positionnement, d’enseignement, et d’évaluation », il est ajouté un paragraphe :

Cette durée de 25 % pourra être augmentée jusqu’à 75 % de la durée totale du contrat de professionnalisation ou de la Pro-A pour les formations le nécessitant. Cette durée sera déterminée en prenant en compte d’une part la nature de la qualification visée et d’autre part l’alternance requise entre la formation et la mise en pratique pour obtenir cette qualification.

A l’article 9.1 « Principes du CPF et formations éligibles » : la dernière phrase du paragraphe Principes est remplacée par : « Le solde des droits à DIF au 31 décembre 2014 est mobilisable dans les conditions du CPF, sous réserve au titulaire d’avoir procédé à l’inscription de leur montant avant le 31 décembre 2020 sur la plate-forme dédiée. Ils sont pris en compte pour le calcul des plafonds légaux d’utilisation du CPF », conformément à l’article 8.I et II de l’ordonnance.

A l’article 9.2 « Alimentation du CPF », dans le dernier paragraphe sur les « Publics prioritaires », les mots « au niveau V », sont remplacés par les mots « au niveau III (précédemment V) », conformément à l’article 1er 50° de l’ordonnance.

A l’article 12.1 « L’apprentissage », au 2e paragraphe du « b) Durée et mise en oeuvre de la formation en centre de formation » est ajouté : « Par dérogation, la durée du contrat ou de la période d’apprentissage peut être inférieure ou supérieure à celle du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l’objet du contrat dans les conditions définies à l’article L6222-7-1 du Code du travail », conformément à l’article 1er 34° de l’ordonnance.