Ressources de la formation Portail documentaire de Centre Inffo - Toute la documentation sur l'apprentissage, la formation et l'orientation professionnelles

  trié(s) par Date de parution décroissante (Date de parution décroissant(e), Type de document croissant(e)) 

Article : texte conventionnel

Accord du 1er avril 1994 sur la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°94/18, 02/07/1994)

Le Fongecif Champagne-Ardennes est désigné comme seul organisme agréé habilité à recevoir les cotisations au titre du congé individuel de formation (CIF). L'Agefos-Pme est désigné, en qualité de Faf agréé, comme seul organisme habilité à collect[...]

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Article : texte conventionnel

Accord du 15 février 1993 relatif à la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°93/8, 15/04/1993)

Dans le cadre de la convention collective régionale du Champagne du 19 mai 1980, le Fongecif Champagne-ardenne est désigné en tant qu'organisme collecteur de la contribution congé individuel de formation pour les années 1991,1992, 1993. L'Afos-P[...]

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