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Article : texte conventionnel
Le Conseil national des vins et spiritueux est agréé pour assurer la collecte de la taxe d'apprentissage des entreprises de vins de champagne. La collecte est déléguée à la délégation régionale champagne-Ardenne du FASFSEA. Cet accord est appl[...]
Article : texte conventionnel
Le Conseil national des vins et spiritueux est agréé pour assurer la collecte de la totalité de la taxe d'apprentissage des entreprises de vins de champagne. La collecte est déléguée à la délégation régionale champagne-Ardenne du FASFSEA.
Article : texte conventionnel
Le FAFSEA est désigné pour collecter les contributions des entreprises au titre du plan de formation et des formations alternées.
Article : texte conventionnel
Il est créé une commission de l'emploi et de la formation professionnelle des vins de champagne. Son rôle est défini.
Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective régionale des vins de champagne, une commission de l'emploi et de la formation professionnelle est créée.
Article : texte conventionnel
Le Fongecif Champagne-Ardennes est désigné comme seul organisme agréé habilité à recevoir les cotisations au titre du congé individuel de formation (CIF). L'Agefos-Pme est désigné, en qualité de Faf agréé, comme seul organisme habilité à collect[...]
Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective régionale du Champagne du 19 mai 1980, le Fongecif Champagne-ardenne est désigné en tant qu'organisme collecteur de la contribution congé individuel de formation pour les années 1991,1992, 1993. L'Afos-P[...]
