Titre : | Avenant n° 3 du 11 juillet 2019 à l'accord du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventions (2019) |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0047, 7 décembre 2019) |
Pagination : | 5 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 MATERIAU CONSTRUCTION ; CONVENTION COLLECTIVESignataire UNICEM - Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction ; FIB - Fédération de l'industrie du béton ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; CFE-CGC BTP - Bâtiment travaux publics ; FNSCBA CGT - Fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement |
Résumé : | Fusion des conventions des industries de carrières et de matériaux |
Nature du texte : | Avenant à l'accord |
Date de signature (Format date) : | 11/07/2019 |
Texte en vigueur : | oui |
Descriptif du contenu de l’accord : |
Pour permettre aux salariés d'avoir une meilleure visibilité des dispositions les concernant il a été décidé de procéder à la fusion de la convention collective des ouvriers du 22 avril 1955 avec celle des employés, techniciens et agents de maîtrise du 12 juillet 1955. Cette décision de fusion a été prise par l'accord du 7 juin 2017. Il a été décidé d'étendre cette fusion à la convention collective des cadres du 12 juillet 1955. Un groupe de travail paritaire est constitué afin d'intégrer les cadres à la future convention collective. L'avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 30 juin 2020. Il expirera automatiquement et sans formalisme particulier à l'issue de cette durée. S'ils l'estiment nécessaire, les partenaires sociaux pourront toutefois décider de prolonger cette période par voie d'avenant au présent accord. |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20190047_0000_0007.pdf&isForGlobalBocc=false |
Documents numériques (1)
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