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Avenant n° 146 du 22 octobre 2019 relatif à l'organisme certificateur de la branche

Titre :	Avenant n° 146 du 22 octobre 2019 relatif à l'organisme certificateur de la branche (2019)
Modifie :	Sport
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0047, 7 décembre 2019)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMISSION Signataire COSMOS - Conseil social du mouvement sportif ; CNEA - Conseil national des employeurs d'avenir ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; FNASS - Fédération nationale des associations et syndicats de sportifs
Résumé :	Organisme certificateur de la branche du sport
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	22/10/2019
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	5 février 2021
Date arrêté extension :	05/02/2021
Extension Journal Officiel :	11 février 2021
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043115026
Descriptif du contenu de l’accord :	Un organisme certificateur de la branche du sport est créé. Il a pour mission de créer, mettre en oeuvre, gérer les certifications de la branche. Il remplacera la sous-commission CQP et est rattaché à la CPNEFP.
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20190047_0000_0024.pdf&isForGlobalBocc=false