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Les dispositions de l'article 16 de l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie sont supprimées et remplacées. Maintien du taux de contribution conventionnelle supérieur à celui fixé par la loi du 5 septembre 2018 pour la collecte 2020.

Agences générales d'assurances de moins de 11 salariés
Pour la collecte 2020 (base masse salariale brute de 2019) le taux est fixé à 1,20 % :
- 0,55 % au titre de la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance ;
- 0,65 % au titre de la contribution conventionnelle supplémentaire.

Agences générales d'assurances de 11 salariés et plus
Pour la collecte 2020 (base masse salariale brute de 2019) la participation est fixée à :
- 1 % au titre de la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance.

L'avenant est conclu pour une durée déterminée, ses dispositions sont applicables à compter de sa signature et jusqu'au 31 décembre 2020.