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  trié(s) par Date de parution décroissante (Date de parution décroissant(e), Type de document croissant(e)) 

Article : texte conventionnel

Avenant du 11 décembre 2009 à l'accord du 21 juin 2005 relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°10/11, 10 avril 2010)

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 299 du 5 juillet 2005 relatif au contrat d'avenir et contrat d'accompagnement dans l'emploi

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°05/43, 26 novembre 2005)

Les salariés recrutés en contrat d'avenir et en contrat d'accompagnement dans l'emploi dans les établissements et services pour personnes inadaptées sont soumis aux dispositions salariales de la convention collective.

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 278 du 24 avril 2002 sur la compatibilité des diplômes européens

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°03/5, 1 mars 2003)

Des conditions de reconnaissance et d'équivalence des diplômes délivrés dans les Etats membres de l'union européenne sont intégrées dans la convention collective du personnel des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées.

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Article : texte conventionnel

Dénonciation par lettre du 10 décembre 1999 de la convention

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°99/52, 28/01/2000)

Le SNEFOS-JT et le SOP dénoncent la convention collective des foyers de jeunes travailleurs du 7 juin 1969 et la totalité des avenants et des accords. Sont notamment dénoncés l'accord emploi formation du 9 septembre 1991 et les avenants n° 35 du[...]

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 42 du 30 mai 1996

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°96/29, 06/09/1996)

A compter du 1er janvier 1996, les entreprises relevant de la convention collective des foyers de jeunes travailleurs sont tenues de verser à UNIFORMATION une cotisation destinée au financement de travaux d'études ou de recherches relatives à l'[...]

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 43 du 30 mai 1996 (accords emploi-formation)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°96/29, 06/09/1996)

A compter de l'année 1996, les contributions des foyers de jeunes travailleurs sont versées à UNIFORMATION. Les contributions sont fixées.

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 35 du 2 mars 1993 relatif à la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°92/12, 05/06/1993)

Les taux de la participation des entreprises relevant de la convention collective des foyers de jeunes travailleurs sont fixés pour les années 1993, 1994 et 1995.

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Article : texte conventionnel

Accord du 9 septembre 1991 concernant la mise en place de la commission paritaire nationale emploi-formation des foyers jeunes travailleurs (annexe IV)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°91/40, 28/10/1991)

La commission paritaire nationale emploi-formation des foyers de jeunes travailleurs (CPNEF-FJT) a pour objectif d'élaborer une politique d'ensemble tant en matière de formation que d'emploi. En matière de formation, elle est plus particulièreme[...]

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convention collective

Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées (médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant)

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