Titre : | Avenant du 13 septembre 2019 à l'accord du 12 mars 2015 relatif à la formation professionnelle (2020) | ||||||||||||
Convention collective : | |||||||||||||
Modifie : | |||||||||||||
Type de document : | Article : texte conventionnel | ||||||||||||
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0003, 1er février 2020) | ||||||||||||
Pagination : | 3 p. | ||||||||||||
Langues: | Français | ||||||||||||
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CONTRAT PROFESSIONNALISATIONSignataire Syndicat de l'architecture ; UNSFA - Union nationale des syndicats français d'architectes ; CFE-CGC BTP - Bâtiment travaux publics ; SYNATPAU CFDT - Syndicat national des professions de l'architecture et de l'urbanisme ; UNSA FESSAD - Fédération des syndicats de services, activités diverses, tertiaires et connexes |
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Résumé : | Rémunération des salariés en contrat de professionnalisation | ||||||||||||
Nature du texte : | Avenant à l'accord | ||||||||||||
Date de signature (Format date) : | 13/09/2019 | ||||||||||||
Texte en vigueur : | oui | ||||||||||||
Arrêté extension : | 1er mars 2021 | ||||||||||||
Date arrêté extension : | 01/03/2021 | ||||||||||||
Extension Journal Officiel : | 9 mars 2021 | ||||||||||||
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043227780 | ||||||||||||
Descriptif du contenu de l’accord : |
Nouvelle prise en charge des rémunérations des salariés en contrat de professionnalisation prioritaire, dans les entreprises de la branche de l’architecture Contrats de professionnalisation prioritaires : La rémunération ne peut être inférieure au pourcentage défini dans le tableau ci-dessous, du salaire minimum conventionnel défini par les critères de la grille de classification de l’emploi visé.
Contrats de professionnalisation non prioritaires : Les rémunérations minimales des contrats s’effectuent selon les conditions légales. La prise en charge des salaires par l’opco durant la formation est au coût réel du contrat |
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En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20200003_0000_0002.pdf&isForGlobalBocc=false | ||||||||||||
Abrogé par : |
Documents numériques (1)
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