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Titre :	Organismes de formation : taxe forfaitaire à l'embauche de "CDD d'usage" (2020)
Auteurs :	Anne Grillot
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Inffo formation (n°984, 15-31 mars 2020)
Pagination :	p. 17
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ORGANISME FORMATION ; POLITIQUE RECRUTEMENT ; CONTRAT DUREE DETERMINEE
Résumé :	Les organismes de formation recourent fréquemment au CDD d’usage, notamment ceux qui relèvent de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1989. Depuis le 1er janvier 2020, tout employeur est soumis à une taxe forfaitaire dont le montant est fixé à 10 euros pour chaque CDD d’usage qu’il conclut.