Titre : | Temps de travail dans les trois fonctions publiques (Le) : rapport au ministre de la Fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation |
Auteurs : | Jacques Roché ; Mission interministérielle sur le temps de travail |
Type de document : | ouvrage |
Editeur : | Paris : DARES, 1999 |
Collection : | Rapports officiels, ISSN 0981-3764 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-004249-1 |
Format : | 357 p. / ill. / 24cm |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 TEMPS TRAVAIL ; REDUCTION TEMPS TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
Résumé : | Pour analyser dans les trois fonctions publiques les implications des 35 heures, un état des lieux de la réglementation et des pratiques concernant le temps de travail et les heures supplémentaires a été effectué à la demande du ministre de la fonction publique. Ce rapport préconise une remise à plat de l'organisation du temps de travail, la mise en place d'un comité de pilotage et d'un observatoire, la création d'un collège de grands employeurs publics placé auprès du ministre chargé de la fonction publique. Les résultats d'enquêtes effectuées dans 13 ministères, des centres hospitaliers et des collectivités territoriales sont reproduits en annexe. |