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Il a été demandé à la branche des sociétés d'assurance d'élargir le champ conventionnel de la convention collective nationale du 27 mars 1972 relative aux « producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d’assurances » (IDCC n° 653) à celui de la convention collective nationale du 13 novembre 1967 relative aux « échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d’assurances » (IDCC n° 438).
Les parties signataires conviennent de définir une méthode permettant de faire aboutir ce processus de rapprochement dans les meilleures conditions.
En attendant la conclusion de la future convention collective l’article premier de la convention collective nationale du 27 mars 1972 est modifié comme suit :
« La présente convention collective règle les rapports entre d’une part : les employeurs définis à l’article 2 ci-après et, d’autre part : les producteurs salariés de base définis à l’article 3 ci-après ainsi que les échelons intermédiaires qui exercent leurs fonctions en France métropolitaine. »