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L’ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence des dispositions issues de la loi du 5 septembre 2018 est venue modifier les conditions d’accès au dispositif de Pro-A, un accord de branche doit lister les certifications professionnelles éligibles à la Pro-A (art. L6324-3 code du travail).

L'extension de cet accord est subordonnée au respect des critères de forte mutation de l’activité et de risque d’obsolescence des compétences. Il est constaté que les entreprises de la branche des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance sont confrontées à de profondes transformations du secteur de deux natures différentes.

Il est donc établi au niveau de la branche des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance une liste des certifications professionnelles éligibles au dispositif Pro-A.