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Titre :	Apprentissage : fascicule n°1527
Auteurs :	Journal officiel
Type de document :	ouvrage
Editeur :	Paris : DARES, 1983
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-11-071000-0
Format :	255p. / 21cm
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 DROIT APPRENTISSAGE
Résumé :	Extraits du Code du Travail sur le contrat d'apprentissage, les dispositions spéciales aux départements d'outre-mer, suivis des lois et décrets de 1971 à 1983, notamment la circulaire du 22 avril 1983 sur le transfert de compétences en matière de formation professionnelle et d'apprentissage.