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Accord du 15 février 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Titre :	Accord du 15 février 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) (2020)
Convention collective :	Expédition et exportation de fruits et légumes
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0004, 8 février 2020)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 OPERATEUR DE COMPETENCES Signataire ANEEFEL - Association nationale des expéditeurs et exportateurs de fruits et légumes ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FS CFDT - Fédération des services ; FNAF CGT - Fédération nationale agroalimentaire et forestière
Résumé :	La branche de l’expédition exportation de fruits et légumes désigne Ocapiat comme opérateur de compétences.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	15/02/2019
Texte en vigueur :	oui
Descriptif du contenu de l’accord :	La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les Opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte, les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences dont elles relèvent par accord collectif. La branche de l’expédition exportation de fruits et légumes désigne Ocapiat comme opérateur de compétences.
OPCO :	Ocapiat - Opérateur de compétences pour la coopération agricole, l'agriculture, la pêche, l'industrie agroalimentaire et les territoires
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20200004_0000_0015.pdf&isForGlobalBocc=false