Titre : | Avenant du 9 décembre 2019 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue (2020) | |||||||||
Convention collective : | ||||||||||
Modifie : | ||||||||||
Type de document : | Article : texte conventionnel | |||||||||
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0004, 8 février 2020) | |||||||||
Pagination : | 6 p. | |||||||||
Langues: | Français | |||||||||
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CONTRIBUTION FORMATION PROFESSIONNELLESignataire SAR / ANCR - Syndicat des acteurs du recouvrement ; FIGEC - Fédération nationale de l'information d'entreprise, de la gestion de créances et de l'enquête civile ; SIST - Chambre professionnelle des services intégrés du secrétariat et des téléservices ; SNPA - Syndicat national des prestataires de services d'accueil, d'animation et de promotion des ventes ; SORAP - Syndicat national des organisateurs et réalisateurs d'actions promotionnelles et commerciales ; SP2C - Syndicat des professionnels des centres de contacts ; SYNAPHE - Syndicat national des professionnels de l'hébergement d'entreprises ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; F3C CFDT - Fédération communication conseil culture |
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Résumé : | Contributions des entreprises à la formation professionnelle continue : collecte 2020 | |||||||||
Nature du texte : | Avenant à l'accord | |||||||||
Date de signature (Format date) : | 09/12/2019 | |||||||||
Texte en vigueur : | oui | |||||||||
Arrêté extension : | 6 novembre 2020 | |||||||||
Date arrêté extension : | 06/11/2020 | |||||||||
Extension Journal Officiel : | 20 novembre 2020 | |||||||||
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042539640 | |||||||||
Descriptif du contenu de l’accord : |
Afin de sécuriser les parcours professionnels, d'assurer leur employabilité, la contribution conventionnelle supra légale est maintenue à titre expérimental. Cette contribution est obligatoirement versée à l'Opco des entreprises de proximité. Taux de la contribution convention pour les entreprises de la branche :
Le présent avenant est applicable à compter de sa date de signature et pour une durée de 1 an correspondant à la collecte 2020, après quoi il cessera automatiquement de s'appliquer. |
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En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20200004_0000_0022.pdf&isForGlobalBocc=false |
Documents numériques (1)
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