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Avenant du 18 décembre 2019 relatif à la prorogation de l'avenant du 23 novembre 2018 sur les contrats de professionnalisation

Titre :	Avenant du 18 décembre 2019 relatif à la prorogation de l'avenant du 23 novembre 2018 sur les contrats de professionnalisation (2020)
Accompagne :	Avenant du 23 novembre 2018 portant prorogation de l'avenant du 26 janvier 2018 relatif aux contrats de professionnalisation
Convention collective :	Télécommunications
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0006, 22 février 2020)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 TELECOMMUNICATIONS ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION Signataire HUMAPP (ex Unetel-RST) ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; F3C CFDT - Fédération communication conseil culture
Résumé :	Prorogation de l'avenant du 23 novembre 2018 sur les contrats de professionnalisation
Nature du texte :	Avenant à l'avenant
Date de signature (Format date) :	18/12/2019
Texte en vigueur :	non
Descriptif du contenu de l’accord :	La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément changé le paysage de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Courant 2019 une négociation a été entreprise par la branche afin de se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions conventionnelles de la branche au nouveau cadre légal et réglementaire. cette négociation étant toujours en cours, l'avenant du 23 novembre 2018 arrivant à son terme 31 décembre 2019, il a été décidé de proroger les dispositions de cet avenant dans l'objectif de sécurisation juridique et dans l'attention de la finalisation de la négociation au plus tard le 30 juin 2020. Rémunération des contrats de professionnalisation Les dispositions de l'avenant du 26 janvier 2018 à l'accord sur la formation professionnelle du 11 décembre 2015, sont prorogées au plus tard le 30 juin 2020. L'avenant s’applique aux contrats de professionnalisation conclus entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2020 au plus tard.
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20200006_0000_0017.pdf&isForGlobalBocc=false
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 22 juin 2020 à l'avenant du 18 décembre 2019 relatif aux contrats de professionnalisation (2020)