Titre : | Accord du 4 juillet 2019 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle au sein de l'opérateur de compétences (2020) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0007, 29 février 2020) |
Pagination : | 4 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Signataire FNB - Fédération nationale du bois ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC Agri - Fédération de l'agriculture ; SNCEA CFE-CGC - Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles |
Résumé : | Création d'une section professionnelle paritaire de la branche des scieries agricoles et exploitations forestières |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 04/07/2019 |
Texte en vigueur : | oui |
Candidat(s) descripteur(s) du thésaurus Formation : | SECTION PROFESSIONNELLE PARITAIRE– OPCO |
Descriptif du contenu de l’accord : |
Afin de pouvoir piloter et suivre les modalités de la mise en oeuvre de la politique de formation professionnelle du secteur et se référant au contenu de l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément de l’opérateur de compétences « entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d’oeuvre », la branche des scieries agricoles et des exploitations forestières demande la création d'une section paritaire professionnelle spécifique au sein de l'Opco. Les missions de la section paritaire professionnelles sont : la composition et le fonctionnement de la section paritaire professionnelle sont précisés. |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20200007_0000_0037.pdf&isForGlobalBocc=false |
Documents numériques (1)
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