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Accord paritaire national du 19 décembre 2019 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2020

Titre :	Accord paritaire national du 19 décembre 2019 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2020 (2020)
Convention collective :	Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0009, 14 mars 2020)
Pagination :	66 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 SERVICE AUTOMOBILE ; QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; REPERTOIRE Signataire Mobilians - les entreprises de la mobilité (ex CNPA) ; FNA - Entrepreneurs artisans de l'automobile et de la mobilité ; APAM (ex ASAV) - Alliance des professionnels de l'automobile et de la mobilité ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie ; FO Métaux - Fédération FO de la métallurgie ; FTM CGT - Fédération des travailleurs de la métallurgie
Résumé :	RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2020
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	19/12/2019
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	18 décembre 2020
Date arrêté extension :	18/12/2020
Extension Journal Officiel :	24 décembre 2020
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042732000
Descriptif du contenu de l’accord :	Les conditions de modification et les procédures d'actualisation du répertoire national des qualifications et du répertoire national des certifications des services de l'automobile sont révisées et précisées pour le premier semestre 2020.
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20200009_0000_0003.pdf&isForGlobalBocc=false