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Une méthode de travail a été définie pour permettre la conclusion d’une convention collective commune. A l’issue du délai de 5 ans fixé pour négocier une convention collective commune et faute d’accord, seules les stipulations de la convention collective de la bureautique s’appliqueront.

Le présent accord a donc pour objectifs de :

- de définir les étapes de la négociation de branche ;

- de supprimer, remplacer ou modifier les dispositions conventionnelles obsolètes ;

- de chercher à aboutir à la conclusion d’un accord portant sur des stipulations conventionnelles communes pour remplacer les stipulations conventionnelles antérieures à la fusion qui régissent différemment des situations équivalentes ;

- d’intégrer les dispositions conventionnelles non équivalentes dans la convention collective de convergence.

La négociation de branche visant à la fusion des deux conventions collectives se déroulera dans le cadre des séances plénières de la CPPNI de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique.