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Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 29 juin 2010 relatif à la création de Opca 3+ est redéfini.
Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit les modalités de mise en oeuvre et de financements des contrats de professionnalisation dans l'industrie de l'ameublement. Il prévoit les conditions d'organisation du contrat d'apprentissage et celles relatives au financemen[...]
Article : texte conventionnel
Création de l'opca des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons dénommé OPCA 3+
Article : texte conventionnel
OPCA 3+ devient l'organisme paritaire collecteur agréé interbranches des industries de l’ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l’industrie, des papiers-cartons est désigné pour assurer la collecte et la gestion des entrepri[...]
Article : texte conventionnel
Les statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) interbranches des industries de l’ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l’industrie, des papiers-cartons OPCA 3+ sont fixés.
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions de l'industrie de l'ameublement à l'OPCA 3 est fixé pour 2011 sous réserve de l'agrément de l'OPCA.
Article : texte conventionnel
Mise à jour de la nomenclature d'activités française
Article : texte conventionnel
Les forfaits relatifs à la formation et à l'exercice de la fonction tutorale ainsi qu'à la formation des personnes chargées de l'entretien professionnel sont revalorisés à compter du 1er janvier 2009.
Article : texte conventionnel
L'article 4 prévoit les dispositifs mobilisables en matière de formation dans l'industrie de l'ameublement.
Article : texte conventionnel
Les actions de formation prioritaires et leur financement au titre du droit individuel à la formation des salariés de l'industrie de l'ameublement sont redéfinis.
Article : texte conventionnel
Les conducteurs routiers de l'industrie de l'ameublement conduisant à titre occasionnel ou permanent un véhicule de plus de 3,5 tonnes bénéficient d'une formation continue prévue par le décret n° 2004-1186 du 8 novembre 2004.
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de tuteur dans l'industrie de l'ameublement. Les conditions d'organisation, le référentiel de compétences et les modalités d'évaluation sont définis.
Article : texte conventionnel
Le modèle de passeport formation établi par les partenaires sociaux de la fabrication de l'ameublement est publié.
Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation de l'entretien professionnel dans l'ameublement sont définies. Pour faciliter le déroulement de l'entretien professionnel un exemple de fiche est proposé.
Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire des métiers et des qualifications de la fabrication de l'ameublement. Trois outils sont prévus pour favoriser le développement des parcours professionnels : le passeport formation, l'entretien professionnel et la vali[...]
Article : texte conventionnel
Quatre centres de formation d'apprentis de la fabrication de l'ameublement sont désignés pour percevoir une partie des fonds de l'alternance au titre de leur frais de fonctionnement.
Article : texte conventionnel
Quatre centres de formation d'apprentis de l'ameublement sont désignés pour recevoir des fonds provenant de la contribution alternance.
Article : texte conventionnel
Quatre centres de formation d'apprentis sont désignés pour percevoir des fonds provenant de la contribution alternance. Un comité de suivi du transfert des fonds est créé.
Article : texte conventionnel
La commission paritaire nationale de l'emploi de l'ameublement donne un avis favorable au cofinancement de l'appui technique effectué par l'OPCIBA et MULTIFAF dans le cadre de l'engagement de développement de la formation.
Article : texte conventionnel
Les centres de formation d'apprentis gérés par l'Association pour la formation professionnelle dans les industries de l'ameublement (CFA de Lyon, de Montaigu, de Liffol-le-Grand, CFA des facteurs d'orgues de Eschau) sont désignés pour recevoir, [...]
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle conducteur de matériels automatisés pour la fabrication de l'ameubleument. Les conditions de mise en place et de délivrance sont fixées en particulier le référentiel formation.
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle garnisseurs de sièges contemporains. Les conditions de mise en place, en particulier le référentiel de formation et de validation sont définies.
Article : texte conventionnel
Le titre de vendeur agenceur de cuisines et salles de bains complète la liste des diplômes validés par la commission paritaire nationale de l'emploi de l'ameublement.
Article : texte conventionnel
Trois centres de formation d'apprentis gérés par l'Association pour la formation professionnelle des industries de l'ameublement sont désignés pour percevoir les fonds de l'alternance au titre de leur frais de fonctionnement pour 2000.
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des formations initiales (FIMO) et continue (FCOS) à la sécurité des conducteurs routiers des entreprises d'ameublement sont définies. Le contenu de la formation continue obligatoire est fixé en annexe.
Article : texte conventionnel
Les centres de formation d'apprentis suivants gérés par l'Association pour la formation professionnelle dans les industries de l'ameublement (AFPIA), CFA de Lyon, CFA de Montaigu, CFA de Liffol-le-Grand sont désignés pour recevoir des fonds prov[...]
Article : texte conventionnel
Une liste de formations assurées par l'association pour la formation dans les industries de la fabrication de l'ameublement (AFPIA) et validées par la commmission paritaire nationale de l'emploi est publiée.
Article : texte conventionnel
Le projet 1998-2001 Réussir l'adaptatiotn des entreprises françaises de l'ameublement aux mutations industrielles et aux nouveaux enjeux de la compétition internationale est approuvé. L'UNIFA est mandatée pour engager les procédures notamment da[...]
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de prise en charge du capital de temps de formation dans le secteur de la fabrication de l'ameublement sont définies.
Article : texte conventionnel
Une partie des fonds collectés au titre de la contribution alternance par OPCIBA auprès des entreprises de l'ameublement employant 10 salariés et plus sera versée aux centres de formation d'apprentis suivants : CFA de Lyon (69), CFA de Montaigu [...]
