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| Titre : | La lutte contre la discrimination au travail. Dossier (2020) |
| Auteurs : | Stéphane Detraz, Coordination ; Sandrine Maillard-Pinon, Coordination ; Sophie Latraverse ; Morgan Sweeney ; Agathe Lepage ; Arnaud Casado ; Nicolas Moizard ; Emmanuel Dreyer ; Sophie Sereno ; Jérôme Lasserre Capdeville ; Haritini Matsopoulou ; Bernard Bossu ; Maria José Azar-Baud ; Frédérique Chopin |
| Type de document : | Article : article de périodique |
| Dans : | Droit social (n°4, avril 2020) |
| Pagination : | pp. 288-365 |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 DISCRIMINATION ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; DROIT TRAVAIL ; PARTENAIRES SOCIAUX ; DEFENSEUR DES DROITS ; CODE TRAVAIL |
| Résumé : | Ce dossier est issu du colloque co- organisé le 21 novembre 2019 à la faculté Jean Monnet (Université Paris- Sud) et intitulé "La lutte contre la discrimination au travail dans le code du travail et le code pénal : même combat ?". |
| Note de contenu : |
Partie 1 : La caractérisation de la discrimination :
- La lutte contre la discrimination au travail par le Défenseur des droits/ Sophie LATRAVERSE - Les critères discriminatoires – Vision du travailliste / Morgan SWEENEY - Les motifs discriminatoires : regard du pénaliste / Agathe LEPAGE - Les actes discriminatoires : le double regard / Arnaud CASADO - La justification des discriminations dans l’emploi – Le regard du travailliste / Sandrine MAILLARD- PINON - La justification des faits de discrimination en droit pénal – Réflexions sur l’article 225- 3 du code pénal / Stéphane DETRAZ - Les discriminations indirectes : la mission complexe des partenaires sociaux dans l’entreprise / Nicolas MOIZARD - Les discriminations indirectes, regard du pénaliste / Emmanuel DREYER Partie 2 – La preuve et la sanction de la discrimination : - La preuve des discriminations en droit du travail / Sophie SERENO - La preuve des discriminations : le regard du pénaliste / Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE - La responsabilité pénale de l’employeur / Haritini MATSOPOULOU - La responsabilité de l’employeur en cas de discrimination : le regard du travailliste / Bernard BOSSU - Action civile et discriminations : l’apport de l’action de groupe / Maria José AZAR- BAUD - La lutte contre les discriminations au travail dans le code du travail et le code pénal : quelle cohérence ? / Frédérique CHOPIN |
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