Ressources documentaires de la formation

Les dispositifs de l'État en faveur des salariés des entreprises en difficulté

Titre :	Les dispositifs de l'État en faveur des salariés des entreprises en difficulté : bilan de la période 2008-2019
Auteurs :	Cour des comptes
Type de document :	rapport
Editeur :	Paris : Cour des comptes, 07/2020
Format :	Rapport 162 p. + Synthèse 15 p.
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 RAPPORT ; LICENCIEMENT ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; PLAN AIDE RETOUR EMPLOI ; PLAN SOCIAL ; ACCOMPAGNEMENT VERS L'EMPLOI ; AIDE ENTREPRISE ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE
Résumé :	La Cour dresse un bilan des dispositifs en faveur des salariés des entreprises en difficulté financés par l’État et les partenaires sociaux. Le rapport couvre une période antérieure à l’épidémie de Covid-19, mais ses constats et recommandations peuvent être utiles au débat public, en attendant que la Cour y revienne dans les prochains mois. Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés, l’employeur doit prendre toutes les mesures d’adaptation et de reclassement permettant le maintien des salariés en emploi. L’État contribue à cet accompagnement et utilise plusieurs dispositifs d’intervention, allant de la détection des entreprises en difficulté à l’aide au reclassement des salariés ayant perdu leur emploi. Ces outils, notamment l’activité partielle, peuvent être mobilisés avec un renfort de moyens exceptionnels face à une dégradation d’ampleur de la situation économique. Leur coût a été multiplié par 3,3 entre 2008 et 2010, passant d’environ 760 M€ à près de 2,55 Md€ ; à partir de 2016, il a diminué pour revenir à environ 1,5 Md€ en 2019. 90 % de ces dépenses étaient jusqu’à présent liées à des mesures de reclassement, notamment le contrat de sécurisation professionnelle mis en place en 2011. Les recommandations de la Cour : renforcer l’efficacité des outils de prévention des suppressions d’emplois par une connaissance plus rapide et mieux partagée des difficultés des entreprises ; améliorer la qualité et le ciblage de l’accompagnement au bénéfice de ceux qui éprouvent le plus de difficultés à retrouver un emploi pérenne et de qualité ; faciliter l’accès des PME aux aides européennes.
En ligne :	https://www.ccomptes.fr/fr/publications/letat-et-les-salaries-des-entreprises-en-difficulte