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La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie l’architecture du financement de la formation professionnelle.
Dans l'attente d'une négociation plus globale, la contribution conventionnelle est maintenue, cette contribution est mutualisée au sein de l'Afdas et concerne toutes les entreprises de la branche quelle que soit leur taille.
A titre transitoire pour les entreprises de moins de 11 salariés (hors intermittents du spectacle), le taux applicable au titre des masses salariales versées en 2019 et éventuellement versées en 2020 est le suivant :

• 0,20 % au titre du plan de développement des compétences conventionnel ;
• 0,15 % au titre des formations en alternance (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, action de reconversion et promotion par l’alternance).

Les autres dispositions de l'avenant n° 52 du 23 novembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle restent inchangées.