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Accord du 27 novembre 2019 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle

Titre :	Accord du 27 novembre 2019 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle (2020)
Convention collective :	Ameublement (fabrication)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0016, 2 mai 2020)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CONTRIBUTION FORMATION PROFESSIONNELLE Signataire UNIFA - L'ameublement français ; UNAMA - Union nationale de l'artisanat des métiers de l'ameublement ; FIBOPA CFE-CGC - Filière bois papier ; FNSCBA CGT - Fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement ; FG FO Construction ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois
Résumé :	Contribution additionnelle à la formation professionnelle
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	27/11/2019
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	6 novembre 2020
Date arrêté extension :	06/11/2020
Extension Journal Officiel :	14 novembre 2020
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042519644
Descriptif du contenu de l’accord :	La contribution conventionnelle à la formation professionnelle est reconduite pour une année. Les entreprises de 10 salariés et plus devront à compter du 1er janvier 2020 verser à l'Opco 2i une contribution conventionnelle de 0,50 % de la masse salariale brute N-1 au titre du plan de développement des compétences. Cette disposition est valide jusqu'au 31 décembre 2020.
OPCO :	Opco 2i - Opérateur de compétences interindustriel
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20200016_0000_0001.pdf&isForGlobalBocc=false