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Accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire

Titre :	Accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire (2020)
Convention collective :	Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre Métiers de la transformation des grains Industries alimentaires diverses Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie Industries de la transformation des volailles Industrie laitière Industries charcutières (salaisons, charcuteries, conserves de viandes) Industries de produits alimentaires élaborés Exploitations frigorifiques Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes Activités de production des eaux embouteillées, de boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé Produits du sol, engrais et produits connexes : négoce et industrie Expédition et exportation de fruits et légumes Caves coopératives vinicoles et leurs unions Conserveries coopératives et SICA Coopératives agricoles laitières Personnel des organismes de contrôle laitier Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (Métropole) Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux Sélection et reproduction animale Entreprises agricoles de déshydratation Coopératives agricoles de teillage du lin
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0018, 16 mai 2020)
Pagination :	4 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CONTRIBUTION FORMATION PROFESSIONNELLE Signataire Fedev les métiers de la viande (voir Culture viande) ; USNEF - Union syndicale nationale des exploitations frigorifiques ; ANMF - Association nationale de la meunerie française ; Alliance 7 - Fédération des produits de l'épicerie et de la nutrition spécialisée ; SNFS - Syndicat national des fabricants de sucre ; FEB - Fédération des entrepreneurs de boulangerie ; CNTF - Confédération nationale de la triperie française ; FIA - Fédération des industries avicoles ; CSFL - Chambre syndicale française de levure ; FNIL - Fédération nationale des industries laitières ; SIFPAF - Syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France ; SNIPO - Syndicat national des industriels et professionnels de l'oeuf ; ANEEFEL - Association nationale des expéditeurs et exportateurs de fruits et légumes ; FNEAP - Fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services ; CFSI - Comité français de la semoulerie industrielle ; SNIA - Syndicat national de l'industrie de la nutrition animale ; FNECE - Fédération nationale des eaux conditionnées et embouteillées ; Boissons rafraîchissantes de France - (ex SNBR) ; Association des brasseurs de France (ABF) ; FNA - Fédération du négoce agricole ; CNADEV - Comité national des abattoirs et ateliers de découpe de volailles, lapins et chevreaux ; FPTLG ; SYNAFAVIA - Syndicat national des entreprises de travail à façon de la viande ; ADEPALE - Association des entreprises de produits alimentaires élaborés ; FICT - Fédération française des industriels charcutiers, traiteurs, transformateurs de viandes ; CFC - Comité français du café ; Conseil national du réseau Cerfrance ; Culture viande - le syndicat des entreprises françaises des viandes ; Coop de France ; FCEL - France conseil élevage ; Felcoop - Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole ; SNCIA - Syndicat national des centres d'insémination animale ; FESTAL - Fédération syndicale du teillage agricole du lin ; FNDCA ; FND ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; CFTC Agri - Fédération de l'agriculture ; UNSA2A - UNSA Agriculture agroalimentaire ; SNCOA CFE-CGC - Syndicat national de la coopération et de la transformation agricole
Résumé :	Contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	21/01/2020
Texte en vigueur :	oui
Descriptif du contenu de l’accord :	Prolongation de la contribution spécifique multibranches pour l’année 2020 La contribution dont le montant est de 0,02 % de la masse salariale pour les entreprises d'au moins 300 salariés est reconduite pour l'année 2020. Cette contribution est affectée au développement et au financement des actions définies ci-dessous ingénierie de certification collective ou individuelle ; mise en place de formations certifiantes par modules pour les rendre accessibles aux entreprises et aux salariés et faciliter l’accès au compte personnel de formation (CPF) ; démarches de certification des actions de formation transversales ; études d’opportunité et de faisabilité de projets certifiant ; accompagnement des entreprises et des branches pour le développement de projets certifiant dont les certificats de qualification professionnelle (CQP) ; inscription des CQP au RNCP ; frais d’évaluation et de jury. L'accord entrera en vigueur le 1er janvier 2020 pour une durée déterminée de 1 an, à l'issue de cette période il cessera de produire effet.
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20200018_0000_0003.pdf&isForGlobalBocc=false