Titre : | Accord du 17 avril 2020 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles (2020) |
Convention collective : |
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Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0020, 30 mai 2020) |
Pagination : | 3 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 FINANCEMENT FORMATION ; OPERATEUR DE COMPETENCESSignataire UNIDIS - Union intersecteurs papiers cartons pour le dialogue et l'ingénierie sociale ; FILPAC CGT - Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication ; Fédération chimie énergie (FCE) CFDT ; FIBOPA CFE-CGC - Filière bois papier ; FG FO Construction |
Résumé : | Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 17/04/2020 |
Texte en vigueur : | oui |
Arrêté extension : | 2 octobre 2020 |
Date arrêté extension : | 02/10/2020 |
Extension Journal Officiel : | 3 octobre 2020 |
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042391965 |
Descriptif du contenu de l’accord : |
Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle à définir dans le but d'accompagner les entreprises qui sont confrontées aux graves difficultés économiques conjoncturelles et qui doivent rapidement s'adapter aux mutations
L'Opco 2i aura la possibilité de financer les coûts de formation engagés par une entreprises ou établissement pour faire face aux difficultés économiques conjoncturelles, telle que prévue par l'article L6332-1-3 3° du Code du travail. Le conseil d'administration de l'Opco 2i précisera les critères quant à la notion de ces graves difficultés. |
OPCO : | Opco 2i - Opérateur de compétences interindustriel |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20200020_0000_0010.pdf&isForGlobalBocc=false |
Documents numériques (1)
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