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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n°2002/52. - 25 janvier 2003 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 25/01/2003 |
Dépouillements
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Article : texte conventionnel
L'article 14.1 de la convention collective des cabinets ou entrerpises d'expertises en automobiles relatif au financement du fonds du paritarisme est modifié. Les conditions d'utilisation du reliquat sont redéfinies.
Article : texte conventionnel
Les modalités de calcul de la rémunération des apprentis relevant de la convention collective nationale du bâtiment pour la région Auvergne qui préparent un second CAP, une mention complémentaire ou un baccalauréat professionnel dans la même fil[...]
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de céramiste. Le référentiel formation est défini.
Article : texte conventionnel
Il est créé au sein de l'OPCA2, une section professionnelle paritaire des centres d'insémination artificielle. Une contribution supplémentaire annuelle obligatoire de 0,1% est versée et mutualisée au sein de cette section au titre du plan de fo[...]
