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Conformément aux dispositions du code du travail, les organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs représentatives disposent d'un délai maximum de 5 ans à compter du 24 août 2019, pour procéder à une harmonisation des dispositions communes. L'objectif est d'aboutir à une convention collective harmonisée, structurée, ordonnée et répondant aux réalités terrains, tout en conservant les spécificités de chacune si nécessaire au regard des réalités économiques et sociales de ces secteurs.

Le travail d'harmonisation des dispositions conventionnelles nécessite de poser un cadre de négociation afin de définir les priorités, les moyens et les délais.

Phase préalable à la négociation

Dans un premier temps il est décidé de :

• procéder à une analyse comparée des 2 conventions collectives ;
• mettre en évidence les dispositions communes, les dispositions différentes et les spécificités de chaque secteur ;
• déterminer les points de vigilance ;
• fixer les sujets de négociations par ordre de priorité.

Les négociations prioritaires pour l'année 2020 portent sur :

• le droit syndical national et financement du paritarisme : entrée en négociation en janvier 2020 ;
• le droit syndical d'entreprise et instances représentatives du personnel : entrée en négociation en mars 2020 ;
• la formation professionnelle et l'apprentissage : entrée en négociation en mars 2020 ;
• le régime de prévoyance et des frais de santé : entrée en négociation en juin 2020 ;
• la politique salariale sur chacun des champs : entrée en négociation en juin 2020 ;
• l'égalité professionnelle : entrée en négociation en septembre 2020.

Les nouvelles dispositions conclues à compter de la date du présent accord, viendront en substitution aux dispositions de la convention collective nationale des FSJT et supprimeront celles de la convention collective nationale des personnels des PACT ARIM.