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Organisation de l'entretien professionnel dans la branche des salariés en portage salarial

Tout salarié porté doit être informé lors de son embauche du dispositif d'entretien professionnel dont il bénéficie. Les modalités de l'entretien professionnel doivent être communiquées au salarié porté au plus tard lors de la convocation. Tout entretien professionnel donne lieu à la rédaction d'un écrit dont une copie est remise au salarié porté dans les 15 jours suivant l'entretien.

Compte tenu des particularités de l'activité en portage salarial, de temps de travail inférieur à la durée légale du travail, la périodicité de l'entretien professionnelle telle que définie par le code du travail n'étant pas adaptée, une périodicité propre à la branche a été décidée.

• salariés dont le temps de travail annuel (correspondant à l'exécution de prestation de portage salarial) est inférieur à la durée légale du travail : l'entretien a lieu tous les 4 ans. Le salarié peut demander un entretien tous les 2 ans s'il le souhaite. L'entretien bilan intervient tous les 6 ans ;
• salariés à temps plein : l'entretien a lieu selon la périodicité prévue par le code du travail.

Tout salarié porté doit être invité à son entretien professionnel, 1 mois avant l'échéance à laquelle il doit être tenu. Le salarié porté étant autonome dans l'organisation de son travail, l'entretien professionnel ne peut être considéré que comme organisé en dehors du temps de travail. Aussi, le temps que consacre le salarié porté ne fait pas l'objet d'une rémunération par l'entreprise de portage salarial.

Contenu de l'entretien professionnel

La diffusion d'information sur les dispositifs d'accès à la formation est importante, les entreprises sont donc invitées à présenter aux salariés portés :

• les possibilités d'accès et de financement de la formation au titre du plan de développement des compétences ;
• le compte personnel de formation, ses moyens d'activation et les possibilités d'obtention d'abondements complémentaires ;
• le rôle du conseil en évolution professionnelle ;
• les possibilités offertes par la validation des acquis de l'expérience ;
• les dispositifs de formation en alternance.

En annexe de l'avenant, un modèle de grille guidant le déroulement de l'entretien professionnel.