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Article : texte conventionnel
Suite à la crise du Covid-19 et au retard pris dans la réinscription des CQP du secteur alimentaire au répertoire national des certifications professionnelles, les sommes prélevées au titre de la contribution conventionnelle spécifique ont condu[...]
Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire est créée. Sa mission coordonner et mutualiser les actions des différentes CPNEFP pour permettre une meilleurs efficacité et li[...]
Article : texte conventionnel
Les signataires des différentes branches entendent réviser les référentiels emplois/activités/compétences des CQP transversaux afin de tenir compte de l'évolution des emplois, des exigences exprimées par France compétences en vue des l'inscripti[...]
Article : texte conventionnel
La FNA, fédération nationale du négoce agricole et la FEDEPOM, fédération nationale des négociants en pomme de terre, ail, oignon, échalote et légumes en gros font part de leur adhésion aux accords suivants : - accord multibranche du 29 mai 2[...]
Article : texte conventionnel
La formation professionnelle doit être dispensée sans discrimination pour l'ensemble des salariés. La CPNE et l'observatoire de branche veilleront à l'égalité d'accès aux formation en suivant la proportion de femmes et d'hommes formés. La CPNE p[...]
Article : texte conventionnel
Poursuite des efforts engagés en faveur du développement de la formation professionnelle avec une volonté profonde de développer l'alternance et de promouvoir l'attractivité des métiers du secteur alimentaire
Article : texte conventionnel
Contribution conventionnelle supplémentaire
Article : texte conventionnel
Création d'un observatoire paritaire prospectif interbranches des emplois, des métiers et des qualifications
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences
Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco Ocapiat
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Une contribution conventionnelle est instituée pour une durée de 3 ans au titre de la collecte 2016, 2017, 2018.
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de négoce et de l'industrie des engrais-produits du sol au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'accord du 21 mai 1999 relatif à la formation initiale et continue des chauffeurs du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais est complété concernant le délai de validité de l'attestation.
Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 7 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol et engrais sont modifiées concernant les conditions d'acquisition du droit individuel à la form[...]
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement des contrats et des périodes de professionnalisation sont fixées pour l'industrie et le négoce des produits du sol. L'organisation du tutorat est également précisée.
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol et engrais sont définies.
Article : texte conventionnel
Le rôle et les missions de la commission paritaire nationale de l'emploi, de l'observatoire des métiers et des qualifications, de la section professionnelle de du négoce et de l'industrie des produits du sol et des engrais sont précisés. Les ori[...]
Article : texte conventionnel
Les modèles d'attestation provisoire délivrée aux chauffeurs routiers du négoce et de l'industrie des produits du sol et engrais ayant suivi la formation initiale (FIMO) et la formation continue (FCOS) sont fixés.
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit notamment que la mise à la retraite d'un salarié de moins de 65 ans dans le négoce et l'industrie des produits du sol fera l'objet d'une contrepartie formation sur le plan de formation en faveur des salariés d'au moins 45 ans.
Article : texte conventionnel
Les salariés sous contrat de travail intermittent du négoce des produits du sol et engrais disposent des mêmes droits que les salariés à temps plein en matière de formation (art.3).
Article : texte conventionnel
Cet avenant prévoit notamment que l'horaire des apprentis et des jeunes sous contrat de formation alternée des entreprises de négoce et de l'industrie des produits du sol et des engrais pourra être annualisé sous certaines conditions. Le recours[...]
Article : texte conventionnel
L'accord du 21 mai 1999 fixant les conditions de mise en oeuvre et le contenu de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs routiers du négoce et de l'industrie de[...]
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des chauffeurs des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits [...]
Article : texte conventionnel
Dans le cadre de l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail, les entreprises du négoce et de l'industrie du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes ayant dépassé l'obligation légale [...]
Article : texte conventionnel
Les entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes ainsi que les entreprises de commerce de gros, expédition, exportation, importation de pommes de terre ont qualité de membres associés d'INTERGROS. Les[...]
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation de l'indsutrie et du commerce des produits du sol et engrais sont modifiées.
Article : texte conventionnel
Les conditions de versement de la contribution plan de formation et alternance des entreprises de dix salariés et plus relevant de la convention collective nationale du négoce et de l'industrie des produits du sol sont modifiées.
Article : texte conventionnel
Il est créé au plan national un fonds d'assurance formation des travailleurs salariés des entreprises des commerces de gros, d'expédition, d'exportation et d'importation de fruits et légumes et pommes de terre. Son rôle et ses missions sont précisés.
