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| Titre : | Avenant du 22 juin 2020 à l'avenant du 18 décembre 2019 relatif aux contrats de professionnalisation (2020) |
| Convention collective : | |
| Modifie : | |
| Type de document : | Article : texte conventionnel |
| Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0031, 15 août 2020) |
| Pagination : | 2 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CONTRAT PROFESSIONNALISATIONSignataire HUMAPP (ex Unetel-RST) ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; F3C CFDT - Fédération communication conseil culture |
| Résumé : | Contrats de professionnalisation |
| Nature du texte : | Avenant à l'avenant |
| Date de signature (Format date) : | 22/06/2020 |
| Texte en vigueur : | non |
| Descriptif du contenu de l’accord : |
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément changé le paysage de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Courant 2019 une négociation a été entreprise par la branche afin de se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions conventionnelles de la branche au nouveau cadre légal et réglementaire. L'avancement de la négociation ayant été retardé par la pandémie de Covid-19, il a été décidé de proroger les dispositions de l'avenant du 18 décembre 2019 dans l'objectif de sécurisation juridique et dans l'attention de la finalisation de la négociation au plus tard jusqu'au 31 décembre 2020. Rémunération des contrats de professionnalisation |
| En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20200031_0000_0015.pdf&isForGlobalBocc=false |
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