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Documents disponibles dans cette catégorie (1136)
Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie l'accord du 30 septembre 2022 relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel. Il complète la liste des formations accessibles à la Pro-A.
Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie l'article 4 l’accord du 30 septembre 2022 relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel. IL supprime les réserves à l’extension de l’accord pré-cité et complète la liste des formations accessibles à la Pro-A. IL dé[...]
Article : texte conventionnel
L'accord a pour objet d'instituer une contribution conventionnelle dédiée au développement de la formation professionnelle. Il fixe le taux ainsi que les règles de gestion et d'affectation de cette contribution.
Article : texte conventionnel
Les dispositions du présent avenant modifient les articles 5 et 6 de l'accord du 5 juillet 2023 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) dans les industries et commerces en gros des viandes et rappellent les différentes gra[...]
Article : texte conventionnel
L'accord met à jour la liste des formations éligibles à la Pro-A. Il élargit le périmètre de financement de la Pro-A à la rémunération et les charges sociales légales et conventionnelles des salariés, dans la limite du coût horaire du salaire mi[...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie l'article 8 de l'accord du 8 juillet 2021 relatif au déploiement de l'alternance. Sont supprimés les mots « de la formation de l’apprenti ». A la suite du titre 8 est inséré un sous article intitulé « Article 8.1 “Fixation d[...]
Article : texte conventionnel
Accord n°4 du 14 fevrier 2024 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance
L'objet de cet accord est de déterminer la liste des certifications professionnelles éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (pro-A) dans la branche de l’esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et pr[...]
Article : texte conventionnel
Le dispositif certifiant développé par la branche s’appuie sur 8 certifications, dont 3 portent sur les métiers de la force de vente : – vendeur itinérant en commerces de gros (RNCP32390) ; – vendeur sur site en commerces de gros (RNCP32389) ;[...]
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile ont décidé d’augmenter la contribution conventionnelle de 0,30 % afin de la porter à 0,70 %. Cette augmentation permettra de maintenir un nive[...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie l’article 16 sur le taux de la contribution conventionnelle de l’accord-cadre interbranche de mise en œuvre d’une politique de professionnalisation dans le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile du 17 n[...]
Article : texte conventionnel
Dans une perspective globale de développement de la certification, les partenaires sociaux proposent la possibilité pour les entreprises souhaitant s’engager dans une démarche de parcours professionnels individualisés de bénéficier de cofinancem[...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant a pour objet d’annexer à la convention collective des entreprises de services à la personne un modèle de protocole d’apprentissage ayant une valeur conventionnelle.
Article : texte conventionnel
Cet avenant a pour objet de réviser les dispositions de l’accord du 5 mai 2020 et de l’avenant n° 2 du 9 juin 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) au sein de la convention collective d[...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie le 1er alinéa du d) « Insertion des jeunes en fin d’apprentissage » de l’article 30 « Financement de la formation » de la CCN boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibi[...]
Article : texte conventionnel
Suite à la crise du Covid-19 et au retard pris dans la réinscription des CQP du secteur alimentaire au répertoire national des certifications professionnelles, les sommes prélevées au titre de la contribution conventionnelle spécifique ont condu[...]
Article : texte conventionnel
Les dispositions du présent accord se substituent à l’ensemble des dispositions relatives aux CQP contenues dans les accords antérieurs de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes.
Article : texte conventionnel
La réduction du champ d’application de la convention collective du commerce de détail non alimentaire non spécialisé aux seuls métiers du commerce de détail alimentaire généraliste de proximité et du commerce spécialiste en produits biologiques,[...]
Article : texte conventionnel
Suite à l'entrée en vigueur de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, un accord du 10 mars 2020 à été conclu. Le présent accord du 15 mars 2023 actualise et complète le précédent accord. Les partenair[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L’accord révise et complète les dispositions de l’accord du 11 mai 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie. L’objectif étant de mettre le texte conventionnel en conformité avec les dernières évolutions légales et rég[...]
Article : texte conventionnel
Afin de pouvoir être étendu, cet avenant à l'avenant du 3 octobre 2022 crée un article 5 portant sur les entreprises de moins de 50 salariés.
Article : texte conventionnel
L'accord traite de la politique de branche en matière d'emploi et de formation professionnelle.
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance dit "Pro-A"
Article : texte conventionnel
Formation professionnelle tout au long de la vie
Article : texte conventionnel
Formation professionnelle : adaptation des dispositions légales aux spécificités des coopératives de consommateurs
Article : texte conventionnel
Au vu de la situation économique liée à la crise énergétique et inflationniste, l'avenant n° 40 du 27 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) est prolongé pour une durée de 24 mois supplémentaire jusqu'au 31 décembre 2[...]
Article : texte conventionnel
Priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'avenant du 3 octobre 2022 modifiant l'accord du 13 avril 2022 est étendu, sous réserve que l'alinéa 1 de l'article 4 respecte les dispositions de l'article L2261-7 du Code du travail. L'arrêté du 1er juillet 2022 avait émis plusieurs exclus[...]
Article : texte conventionnel
Afin de répondre aux besoins des entreprises de la branche tout en assurant le maintien des emplois, il est décidé en application du décret n° 2022-508 du 8 avril 2022 et de l'ordonnance n° 2022-543 du 13 avril 2022 de : - prolonger la durée d'[...]
