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Titre :	Les chambres de commerce et d'industrie : principaux textes des origines à nos jours
Auteurs :	CCI Paris Ile-de-France
Type de document :	ouvrage
Editeur :	Paris : CCIP, 1999
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-85504-315-9
Format :	154 p.
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CCI ; HISTORIQUE ; REGLEMENTATION
Résumé :	A l'occasion du centenaire de la loi du 9 avril 1898 relative aux chambres de commerce et aux chambres consultatives des arts et des manufactures, un historique est retracé à travers des textes législatifs et réglementaires depuis le XVIIème siècle jusqu'en 1997. Les textes retenus concernent l'organisation générale, la composition, le fonctionnement, le système électoral, le régime financier et le statut du personnel.