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Accord du 13 décembre 2018 relatif à la désignation de l'OPCO 3 « Construction » en tant qu'opérateur de compétences

Titre :	Accord du 13 décembre 2018 relatif à la désignation de l'OPCO 3 « Construction » en tant qu'opérateur de compétences (2020)
Convention collective :	Entreprises d'architecture
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0031, 15 août 2020)
Pagination :	3 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 OPERATEUR DE COMPETENCES Signataire Syndicat de l'architecture ; CFE-CGC BTP - Bâtiment travaux publics ; SYNATPAU CFDT - Syndicat national des professions de l'architecture et de l'urbanisme ; FNSCBA CGT - Fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement ; FG FO Construction ; UNSA FESSAD - Fédération des syndicats de services, activités diverses, tertiaires et connexes
Résumé :	Désignation de l'opérateur de compétences
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	13/12/2018
Texte en vigueur :	oui
Descriptif du contenu de l’accord :	La branche des entreprises d'architecture désigne l'Opco de la construction en qualité d'opérateur de compétence. Au sein de l'Opco devra être créé une section paritaire professionnelle de la conception et de la maîtrise d'oeuvre. Cette section paritaire devra être accompagnée par un observatoire des métiers. La collecte des cotisations conventionnelles est déléguée à l'Opco.
OPCO :	Constructys - Opco de la construction
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20200031_0000_0001.pdf&isForGlobalBocc=false