Titre : | Avenant du 18 mai 2020 à l'accord de méthode du 1er octobre 2019 relatif au rapprochement de la convention vers une convention collective présentant des conditions comparables (2020) |
Convention collective : | |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0034, 5 septembre 2020) |
Pagination : | 3 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CONVENTION COLLECTIVESignataire FFTB - Fédération française des tuiles et briques ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; FG FO Construction |
Résumé : | Rapprochement de la convention vers une convention collective présentant des conditions comparables |
Nature du texte : | Avenant à l'accord |
Date de signature (Format date) : | 18/05/2020 |
Texte en vigueur : | oui |
Arrêté extension : | 18 décembre 2020 |
Date arrêté extension : | 18/12/2020 |
Extension Journal Officiel : | 24 décembre 2020 |
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042732014 |
Descriptif du contenu de l’accord : |
L'accord de méthode du 1er octobre 2019, en vue d'un rapprochement de la branche des tuiles et briques avec une branche des matériaux de construction pour l'industrie, prévoyait au cours du 1er trimestre 2020 des réunions des CPPNI communes pour définir les thèmes pouvant faire l'objet d'un socle commun de dispositions et les thèmes pouvant être traités en annexes en raison de spécificités liées à des situations différentes. En raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie du coronavirus les réunions ont été annulées. Une réunion malgré la situation sanitaire a été maintenue afin de formaliser l'avenant modifiant dans sa totalité l'article 3 de l'accord de méthode du 1er octobre 2019 quant aux réunions communes des CPPNI. |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20200034_0000_0006.pdf&isForGlobalBocc=false |
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