Titre : | La réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés : guide pratique |
Auteurs : | AGEFIPH |
Type de document : | ouvrage |
Editeur : | Paris : INFO6TM / Social RH publications, 06/2019 |
Format : | 36 p. |
Note générale : | Supplément d’Entreprise & Carrières n° 1436 du 11 juin 2019 et Liaisons Sociales magazine n°203 du 5 juin 2019. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 OBLIGATION EMPLOI HANDICAPE ; GUIDE ; REFORME |
Résumé : |
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel réforme en profondeur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Elle « ne remet pas en cause le principe d’un taux d’emploi obligatoire » mais prévoit de nombreuses évolutions : les modalités de réponse à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ; la déclaration d’obligation d’emploi (DOETH) ; le calcul de la contribution annuelle.
Ces changements interviennent le 1er janvier 2020, des modalités transitoires étant prévues jusqu’au 31 décembre 2024. « L’enjeu immédiat, pour les entreprises, est de se préparer à cette réforme et d’en anticiper les effets dès aujourd’hui ». Ce guide a été réalisé par l’Agefiph en collaboration avec « Liaisons sociales magazine ». |
En ligne : | http://api-prod.info6tm.fr/divers/download/pdf.php?hash=L2RhdGEvd3d3L2luZm82dG0vZnRwYWNjb3VudHMvZG9jdW1lbnRzL2lzcmgvQUdFRklQSF9FRUNfMjAxOS5wZGY |