Titre : | Accord du 17 septembre 2020 relatif à l'activité partielle pour répondre à une baisse durable d'activité (2020) |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0040, 17 octobre 2020) |
Pagination : | 4 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CHOMAGE PARTIELSignataire FFBJOC - Fédération française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent ; Fédération de l'horlogerie ; FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie ; FO Métaux - Fédération FO de la métallurgie ; Fédération de la métallurgie CFTC ; Fédération de la métallurgie CFE-CGC |
Résumé : | Activité partielle pour répondre à une baisse durable d'activité |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 17/09/2020 |
Texte en vigueur : | oui |
Arrêté extension : | 18 décembre 2020 |
Date arrêté extension : | 18/12/2020 |
Extension Journal Officiel : | 19 décembre 2020 |
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042700875 |
Candidat(s) descripteur(s) du thésaurus Formation : | APLD - Activité partielle de longue durée |
Descriptif du contenu de l’accord : |
Le diagnostic économique présenté aux partenaires sociaux met en avant un impact considérable sur les entreprises et salariés de la branche suite à la crise sanitaire. Tous les moyens utiles pour affronter la crise économique et ses conséquences sociales, et favoriser le maintien dans l’emploi des salariés de la branche vont être engagés. Les entreprises sont sensibilisées pour mettre à profit les périodes chômées au titre de l'activité réduite pour maintenir et développer les compétences des salariés. Sont visées :
L'accord de branche est conclu en application de l'article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 et précisé par le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020. |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20200040_0000_0012.pdf&isForGlobalBocc=false |
Modifié par : |
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