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Accord du 1er septembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)

Titre :	Accord du 1er septembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) (2020)
Convention collective :	Exploitation cinématographique
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0040, 17 octobre 2020)
Pagination :	10 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CHOMAGE PARTIEL Signataire FNCF - Fédération nationale des cinémas français ; FASAP FO - Fédération des arts, du spectacle, de l'audiovisuel et de la presse ; F3C CFDT - Fédération communication conseil culture ; Fédération spectacle, audiovisuel CFTC ; SNEC CGT - Syndicat national de l'exploitation cinématographique ; SNCAMTC CFE-CGC - Syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens de la cinématographie
Résumé :	Activité partielle de longue durée (APLD)
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	01/09/2020
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	6 novembre 2020
Date arrêté extension :	06/11/2020
Extension Journal Officiel :	13 novembre 2020
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000042516014
Candidat(s) descripteur(s) du thésaurus Formation :	APLD - Activité partielle de longue durée
Descriptif du contenu de l’accord :	Au regard de la situation sanitaire et son impact sur la situation économique de la branche, le recours au nouveau dispositif d'activité partielle de longue durée, mis en oeuvre par le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020, constitue un moyen permettant aux entreprises de faire face à la baisse durable d'activité et protégeant l'emploi des salariés. L'employeur doit élaboré un document précisant les conditions de mise en oeuvre. Ce document doit prévoir un diagnostic sur la situation économique et les perspectives d'activité et déterminer, notamment, les engagements en termes d'emploi et de formation professionnelle. Les entreprises sont encouragées à mettre en place des actions de formation dans le cadre du plan de développement de compétences. L'Opco Afdas met à disposition des entreprises un référencement de l'offre de formation à distance (https://www.afdas.com/offres-formation-distanciel-entreprises-particuliers). Les travaux et réflexions engagés dans le cadre de l'EDEC culture, création, communication, sport et tourisme en faveur du développement de l'emploi et des compétences se poursuivent. Ces diagnostics visent à proposer des actions de formation et de reconversion.
OPCO :	Afdas - Opérateur de compétences des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissement
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20200040_0000_0018.pdf&isForGlobalBocc=false