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Avenant n° 1 du 5 octobre 2020 à l'annexe de l'accord du 13 mars 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance « Pro-A »

Titre :	Avenant n° 1 du 5 octobre 2020 à l'annexe de l'accord du 13 mars 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance « Pro-A » (2020)
Convention collective :	Enseignement privé indépendant
Modifie :	Accord du 13 mars 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0045, 21 novembre 2020)
Pagination :	8 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 PRO-A - RECONVERSION OU PROMOTION PAR ALTERNANCE Signataire FNEP - Fédération nationale de l'enseignement privé ; FEP CFDT - Fédération formation et enseignement privés ; SNPEFP CGT - Syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation privés ; SNEPL CFTC - Syndicat national de l'enseignement privé laïque ; SYNEP CFE-CGC - Syndicat national de l'enseignement privé
Résumé :	Nouvelle rédaction de l'annexe de l'accord du 13 mars 2020
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	05/10/2020
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	25 janvier 2021
Date arrêté extension :	25/01/2021
Extension Journal Officiel :	3 février 2021
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043090971
Descriptif du contenu de l’accord :	Arrêté d'extension du 25 janvier 2021, JO du 3 février 2021 Les certifications visées, ci-dessous, sont exclues de l'extension en tant qu'elles contreviennent aux dispositions prévues par l'article L. 6324-3 du code du travail : formateur d'établissement d'enseignement professionnel ; formateur lutte contre l'illettrisme/français langue étrangère ; formateur d'établissement d'enseignement professionnel agricole. Un nouveau périmètre de l'annexe de l'accord du 13 mars 2020 sur les informations relatives au choix permettant de justifier les certifications professionnelles retenues pour les actions de reconversion ou de promotion pour l'alternance, a été convenu. La CPNEFP a décidé de lister les formations permettant l’obtention d’une qualification reconnue et nécessaire dans les classifications de la convention collective de branche. Ces listes comprennent des CQP, des titres professionnels, des diplômes d’État et des RNCP, de niveau 3 à 6 et dans plusieurs domaines. Une liste des métiers potentiellement destinataires des formations a été intégrée.
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20200045_0000_0011.pdf&isForGlobalBocc=false