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Article : texte conventionnel
Cet accord sur la formation professionnelle intègre les nouveautés de la loi de 2018.
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux de la distribution directe précisent les conditions de mise en oeuvre de la Pro-A et liste en annexe les certifications éligibles.
Article : texte conventionnel
Accord de constitution de l'Opco Afdas
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le CQP adjoint au responsable technique de centre ou de chef d'équipe distribution devient après décision de la CPNEFP CQP chef d'équipe distribution.
Article : texte conventionnel
Le choix des prestataire de formation pour le CléA est fixé.
Article : texte conventionnel
Le présent accord est conclu dans le prolongement de l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle. Il a pour objet de renouveler les objectifs et les moyens de la formation professionnelle cont[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord complète les dispositions de la convention du 12 septembre 1972 portant création de l'AFDAS. En particulier les contributions légales et conventionnelles des entreprises, les missions et services de l'Opca. En cas de contradiction ent[...]
Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle du secteur de la distribution directe sont définies.
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle d’adjoint au responsable technique de centre ou de chef d’équipe distribution pour le secteur de la distribution directe. Le référentiel de certifiction figure en annexe.
Article : texte conventionnel
L’AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du spectacle, de l'audiovisuel, du cinéma, de l'édition et de la presse. Il est également désigné comme OPACIF au titre de la contribution congé individ[...]
Article : texte conventionnel
Les taux de contribution des entreprises de la distribution directe occupant plus de 10 salariés et moins de 20 salariés et ceux des entreprises atteignant ou franchissant le seuil de 20 salariés sont revalorisés.
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de distribution directe au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.
Article : texte conventionnel
La convention de création de l'AFDAS est complétée concernant les modalités de collecte et de financement du plan de formation, des contrats de professionnalisation, des périodes de professionnalisation et du droit individuel de formation
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 27 mai 2004 sur la gestion des congés individuels de formation est redéfini.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le syndicat de la distribution directe (SDD) déclare adhérer à l'avenant du 13 décembre 1994 à la convention 12 septembre 1972 portant création de l'AFDAS.
Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de distribution directe.
