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Article : texte conventionnel
Afin de pouvoir être étendu, cet avenant à l'avenant du 3 octobre 2022 crée un article 5 portant sur les entreprises de moins de 50 salariés.
Article : texte conventionnel
L'avenant du 3 octobre 2022 modifiant l'accord du 13 avril 2022 est étendu, sous réserve que l'alinéa 1 de l'article 4 respecte les dispositions de l'article L2261-7 du Code du travail. L'arrêté du 1er juillet 2022 avait émis plusieurs exclus[...]
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences
Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la poursuite de ses missions, notamment de financeur, le FAFSEA a pour objet de financer en tout ou partie les frais liés à la formation des salariés de entités relevant de son d'intervention dans les conditions définies par les[...]
Article : texte conventionnel
Le présent accord intervient en application de l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 et de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 qui réforme en profondeur la formation professionnelle. Il a pour objet de rappeler les principales n[...]
Article : texte conventionnel
Dénonciation de 3 accords de branche relatif à la formation professionnelle, à l'organisme collecteur aux contributions des entreprises et aux forfaits dans le cadre de la professionnalisation.
Article : texte conventionnel
L'accord fondateur du 23 novembre 1972, créant le fonds d’assurance formation des salariés des exploitations agricoles (FAFSEA) est à nouveau modifié pour intégrer l’ensemble des entreprises et associations des services du monde rural parties p[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er octobre 2013. Le contrat de génération est un dispositif d'aide à l'emploi permettant l'embauche des jeunes et garantir le maintien dans l'emploi des seniors. Cet accord comporte de[...]
Article : texte conventionnel
Les missions du FAFSEA relatives au secteur de la jardinerie graineteries sont complétées.
Article : texte conventionnel
Les objectifs et le financement de la période de professionnalisation de secteur de la jardinerie graineterie sont complétées.
Article : texte conventionnel
La Fédération nationale des métiers de la jardinerie dénonce l’avenant du 22 septembre 2010 relatif à l’utilisation des contributions mutualisées formation professionnelle continue.
Article : texte conventionnel
Les missions de l'opca et de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelles sont précisées. La composition et le fonctionnement de la section paritaire sectorielle sont définis. Le taux des contribution au titr[...]
Article : texte conventionnel
Le FAFSEA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des exploitations et entreprises agricoles.
Article : texte conventionnel
L'avenant modifie l'accord de création du FAFSEA. Les missions et le fonctionnement de l'OPCA sont définis.
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention portant création de FAFSEA est complété.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des contrats et des périodes de professionnalisation des jardineries et graineteries sont actualisés.
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des jardineries-graineteries est revalorisé.
Article : texte conventionnel
A compter du 1er janvier 2011, le FAFSEA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des jardineries graineteries.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès et de financement du droit individuel à la formation et les conditions d'accès à la période de professionnalisation en direction des salariés des jardineries et graineteries sont redéfinies.
Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire des métiers et des qualifications des jardineries-graineteries. Ses missions sont définies.
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des jardineries graineteries sont revalorisées. Outre les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont fixées. Les condi[...]
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre et d'institution des certificats de qualification professionnelle (CQP) pour la branche jardineries et graineteries sont définies. L'organisation des cycles de formation et les conditions d'obtention du CQP sont é[...]
Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi des jardineries graineteries est créée. Son rôle et sa composition sont fixés. L'AGEFOS-PME est désigné pour collecter la part d'apprentissage non affectée aux CFA et la contribution des entreprises[...]
Article : texte conventionnel
L'AFOS-PME est désigné pour assurer la collecte des contributions des jardineries et graineteries. La création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle est envisagée. Le champ d'application et le taux d[...]
Article : texte conventionnel
Une commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle est créée dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (art. 9.1).
