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Principaux effets juridiques d’un enregistrement aux répertoires nationaux : note d’analyse

Titre :	Principaux effets juridiques d’un enregistrement aux répertoires nationaux : note d’analyse
Auteurs :	France compétences
Type de document :	ouvrage
Editeur :	Courbevoie : France compétences, 25/01/2021
Format :	8 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 RNCP - REPERTOIRE NATIONAL CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES ; RSCH - REPERTOIRE SPECIFIQUE CERTIFICATIONS HABILITATIONS ; NOTE INFORMATION
Résumé :	Cette note analyse les principaux effets juridiques d’un enregistrement de certifications aux répertoires nationaux, c’est-à-dire au RNCP - Répertoire national des certifications professionnelles et au RS - Répertoire spécifique. Elle précise successivement les points suivants : - Détermination de la date d’effet de l’enregistrement aux répertoires nationaux : au titre de l’enregistrement sur demande, et au titre de l’enregistrement dit de droit. - Principaux effets de l’enregistrement aux répertoires nationaux : au titre du RNCP - conséquences sur l’octroi d’un niveau de qualification au titulaire de la certification professionnelle, et conséquences en matière d’accès aux dispositifs ; au titre du RS. - Détermination de l’échéance de l’enregistrement aux répertoires nationaux. - Conséquences de l’échéance de l’enregistrement.
En ligne :	https://www.francecompetences.fr/app/uploads/2021/02/NOTE_ANALYSE_effets-juridiques-de-lenregistrement-aux-r%C3%A9pertoires-nationaux.pdf