Ressources de la formation Portail documentaire de Centre Inffo - Toute la documentation sur l'apprentissage, la formation et l'orientation professionnelles

Titre :	La restructuration des branches : pertinence économique, régime juridique et difficultés de conception (2020)
Auteurs :	Jacques Barthélémy ; Gilbert Cette ; Gépy Koudadje
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Droit social (n°5, mai 2020)
Pagination :	pp. 455-463
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BRANCHE PROFESSIONNELLE ; RESTRUCTURATION ; CONVENTION COLLECTIVE ; NEGOCIATION COLLECTIVE
Résumé :	Les auteurs exposent dans cet article le contexte de la restructuration des branches professionnelles ainsi que ses enjeux.Il s'avère que les branches devraient y trouver un intérêt en raison de leur place dans le droit conventionnel et des missions qui leurs sont attribué.Sont abordées également, les méthodes retenues pour la période transitoire et la négociation de la convention collective commune.