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Article : texte conventionnel

Accord du 17 mai 2005 relatif à la répartition de la taxe d'apprentissage et à la réalisation de différentes missions d'information sur les métiers des industries alimentaires

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°05/25, 23 juillet 2005)

Il est créé un comité paritaire d'orientation des financements de l'apprentissage (COFA) dans les industries agricoles et alimentaires. Sa composition et son rôle sont fixés.

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