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Arrêté d'extension du 10 janvier 2021, JO du 17 janvier 2021

Le premier alinéa de l'article 3 est exclu de l'extension en ce qu'il contrevient au respect des dispositions de l'article L. 6324-3 du code du travail.

Dans un contexte économique difficile où la crise sanitaire impacte fortement les entreprises et les salariés du secteur de l’habillement, le dispositif de la « Pro-A » participe à la sécurisation du parcours professionnel des salariés et contribue à l’accompagnement de ceux qui souhaitent bénéficier, d’une promotion professionnelle ou changer de métier.

Précision de la durée de la Pro-A
La durée peut être allongée jusqu'à 24 mois pour l'ensemble des publics éligibles, lorsque l'objectif de certification et le niveau de compétence du bénéficiaire le justifient. Pour les jeunes de 16 à 25 ans révolus, qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel, elle peut être étendue à 36 mois.

Nouvelles certifications éligibles à la Pro-A

• titre professionnel : cariste d’entrepôt, niveau 3, numéro RNCP 34857
• titre professionnel : préparateur de commandes en entrepôt, niveau 3, numéro RNCP 34860

Suivi et réexamen de la liste en CPNEFP de la branche

Les certifications complétées, rénovées, réinscrites au RNCP ou nouvellement créées, y compris les éventuels CQP de la branche professionnelle ou CQPI, inscrits au RNCP, intégreront automatiquement la liste définie en annexe de l’accord du 9 décembre 2019 et les avenants s’y rapportant. La liste sera réexaminée par la CPNEFP en raison :

• de mutations économiques, sociales, technologiques, et/ou environnementales impactant l’activité, les métiers et l’obsolescence des compétences dans les entreprises de la branche ;
• de l’évolution des dispositions légales et réglementaires.